LA TOUCHE
Culture et élevage associés
En bref
LA TOUCHE est une exploitation agricole qui associe, au quotidien, la culture et l'élevage.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420 076 119
- SIRET siège
- 420 076 119 00015
- Dénomination
- LA TOUCHE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 03/03/1998
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 269 550,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/03/1998)
Activité déclarée au registre
exploitation agricole
- Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 03/03/1998 · APE 0150Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 23/01/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EARL LA GIRARDIERE FORME JURIDIQUE EARL SIEGE SOCIAL La Girardrie 85120 Loge Fougereuse RCS 502941834
- 23/01/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EARL LES ALPINES FORME JURIDIQUE EARL SIEGE SOCIAL La Touche 85120 Loge Fougereuse RCS 518232996
- 23/09/1998Historique des observations depuis le 23/09/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
270 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA TOUCHE, 85120 LOGE-FOUGEREUSE
Création : 03/03/1998
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/008861
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101249
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Validité - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Procédés de surveillance - Système de vidéo-surveillance - Validité - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Applications diverses - Système de vidéo-surveillance de sécurité des biens et des personnes utilisé aux fins de contrôle des sa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801844
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00066
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1600642
Cassation partielle
ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Consultation d'images de vidéosurveillance - Autorisation du procureur de la République - Nécessité (non) OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Consultation d'images de vidéosurveillance - Autorisation du procureur de la République - Nécessité (non) La consultation sur place, par des policiers, d'images issues du système de vidéosurveillance d'une autoroute, et la communication de renseigneme
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 3ème CHAMBRE
N° 14/02570
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Assurance de responsabilité médicale – Contrats successifs – Article L.251-2 du code des assurances – Fait générateur connu de l’assuré à la date de la souscription du second contrat - Garantie due par le premier assureur - Mise en jeu de la garantie. Aux termes de l'article L251-2 du code des assurances, le contrat d'assurance ne garantit pas les sinistres dont le fait générateur était connu de l'assuré à la date de la souscription. La Cour constate qu’avant la souscription de la seconde poli
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400031
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits moraux - Droit au respect de l'oeuvre - Applications diverses - Refus d'insertion d'une oeuvre dans un catalogue raisonné - Authenticité de l'oeuvre - Absence d'influence RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Refus d'insertion d'une oeuvre dans un catalogue raisonné - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expressi
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03084
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 11/01270
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02211
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à LOGE-FOUGEREUSE, créée en 1998, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 01/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
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