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LA TOMELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN452 682 768
25 RUE GEORGES MOULIMARD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LA TOMELLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
452 682 768
SIRET siège
452 682 768 00026
Dénomination
LA TOMELLE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/03/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 000,00 €
Numéro RCS
452 682 768R.C.S.Vesoul
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/2004)

Adresse du siège

70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/03/2004 au 01/02/2019 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 27/01/2025Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/01/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de LA TOMELLE (SCI) pour une durée de 10 ans. A désigné la SELARL AJRS / Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 23/01/2025
  • 06/12/2023Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 05/12/2023
  • 14/06/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/06/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/06/2023
  • 22/12/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/12/2022, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA TOMELLE (SCI) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS - Me Philippe JEANNEROT, 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/12/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/12/2022
  • 24/04/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social à compter du 01/02/2019 du 9 BIS rue des Jardins 10230 Mailly le Camp au 25 rue Georges Moulimard 70300 Luxeuil-les-Bains
  • 14/03/2014NPD: Le dirigeant Mr POLGE Cédric n'habite pas à l' adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à échange de courrier le 28/05/2009

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
452 682 768 00026

Adresse : 25 RUE GEORGES MOULIMARD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Création : 01/02/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
452 682 768 00018

Adresse : 9 B RUE DES JARDINS, 10230 MAILLY-LE-CAMP

Création : 01/03/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LUXEUIL-LES-BAINS, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 29/01/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 929 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

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