LA TAVERNE
Restaurants de type traditionnel
En bref
La société en nom collectif LA TAVERNE, créée en 1989, exploite un restaurant de type traditionnel.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 379 163 371
- SIRET siège
- 379 163 371 00030
- Dénomination
- LA TAVERNE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR31379163371Format valide
- Date de création
- 21/11/1989
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 379 163 371R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/11/1989)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 29/06/1999 au 25/12/1999 · établissement secondaire · APE 553A
- Société sans activité commercialedu 01/01/1991 au 25/12/1995 · établissement secondaire · APE 553A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/06/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 PLACE DU VIEUX MARCHE, 76000 ROUEN
Création : 29/06/1999
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Adresse : -27 25 RUE SAINT SEVER, 76100 ROUEN
Création : 01/01/1991
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
LE CHARLES
SIREN 328779848· via JEAN-DOMINIQUE HENRI CAUVINSNC LA COURONNE
SIREN 341528123· via JEAN-DOMINIQUE HENRI CAUVINLES HALLES DU VIEUX MARCHE
SIREN 379224942· via JEAN-DOMINIQUE HENRI CAUVINSCI DES MARAICHERS
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SIREN 483387783· via JEAN-DOMINIQUE HENRI CAUVIN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-DOMINIQUE CAUVIN
Dirigeant·e de LE CHARLES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 16/018661
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01665
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02116
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01641
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 1766/07
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 04/000572
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 05/007406
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20401926
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Action en nullité - Formes - Détermination MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Désignation - Fondement - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Mesure ordonnée - Nullité - Action en nullité - Forme - Détermination Une cour d'appel, se fondant à bon droit sur les dispositions de l'article 175 du nouveau Code de procédure civile, décide exactement que l'exception tirée d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à ROUEN, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
22M30/06/2025· N° J00163058803
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 18/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 76
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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