LA SEIGNE
Location de logements
En bref
Installée à Villemoustaussou, la SCI LA SEIGNE a été fondée en 1993. Elle achète, gère et loue des immeubles bâtis ou non, à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 391 033 156
- SIRET siège
- 391 033 156 00012
- Dénomination
- LA SEIGNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 14/04/1993
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 391 033 156R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/04/1993)
Activité déclarée au registre
ACHAT, PROPRIETE, GESTION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS, OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Mentions du greffe au RCS (1)
- 05/05/1993LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LA SEIGNE, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Création : 14/04/1993
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
ARGELES PORT A SEC - A.P.S SAS
SIREN 443789037· via THIERRY DALMAUMC3I
SIREN 531871986· via THIERRY DALMAUCAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE
SIREN 305067662· via THIERRY DALMAUTRANSBAT INDUSTRIE SARL
SIREN 404817587· via THIERRY DALMAUSCI DALMAU
SIREN 423914092· via THIERRY DALMAUFOUTI MAKAYA INDUSTRIES
SIREN 439805813· via THIERRY DALMAUPIERRE ET EXPERTS
SIREN 489429704· via THIERRY DALMAUG2LE
SIREN 533973558· via THIERRY DALMAUQWI FRANCE
SIREN 538614009· via THIERRY DALMAUDALMAU - HYPHEN EXPERTISE COMPTABLE
SIREN 983220906· via THIERRY DALMAU
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de qualification - Rupture avant l'échéance du terme - Conditions - //JDF En application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. Une lettre produite aux débats, à en-tête de l'employeur et dactylographiée à son initiative dans les termes suivants : " le contrat de qualification conclu avec notre entr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à VILLEMOUSTAUSSOU, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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