LA SARDAIGNE
Code d'activité ancien (62.46), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LA SARDAIGNE est « Code d'activité ancien (62.46), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311 533 988
- SIRET siège
- 311 533 988 00011
- Dénomination
- LA SARDAIGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR89311533988Format valide
- Date de création
- 25/12/1977
- Code NAF / APE
- 62.46(Code d'activité ancien (62.46), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 311 533 988R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE DE BAGNOLET, 75020 PARIS
Activité : Code d'activité ancien (62.46), antérieur à la NAF (62.46)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702065
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Mention relative à la désignation du poste de travail - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Nécessité - Portée L'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100418
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Traité de Turin du 24 mars 1860 - Force exécutoire - Défaut d'enregistrement - Portée Il résulte de l'article 44 du Traité de paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 et l'article 102 de la Charte des Nations Unies, visé par ce traité, que le défaut d'enregistrement au secrétariat de l'Organisation des Nations unies du Traité de Turin du 24 mars 1860, qui a rattaché la Savoie à la France, a pour seule conséquence l'impossibili
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-18209
Rejet.
1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Action en responsabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Marchandises débarquées mais non livrées - Livraison effectuée 1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Transports maritimes - Marchandises - Responsabilité du transporteur - Action en responsabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Marchand
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 80-16547
REJET
DEPOT CONTRAT - Définition - Port de plaisance - Concessionnaire assurant la garde matérielle du bateau - Concessionnaire ayant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité juridique. * DROIT MARITIME - Port - Port de plaisance - Responsabilité - Concessionnaire assurant la garde matérielle du bateau - Concessionnaire ayant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité juridique - Portée. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Qualification - Pouvoirs des juges du fond - Dépôt salarié.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (62.46), antérieur à la naf », basée à PARIS, créée en 1977.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.46 · Code d'activité ancien (62.46), antérieur à la NAF) — 596 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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