LA SADA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA SADA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 497 749 952
- SIRET siège
- 497 749 952 00014
- Dénomination
- LA SADA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 26/04/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 150,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 497 749 952R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/04/2007)
Activité déclarée au registre
Acquisition et exploitation immobilière
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
150 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE DE DIANE, 95100 ARGENTEUIL
Création : 26/04/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/024327
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
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Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Exclusion - Clause rédigée de façon claire et compréhensible définissant l'objet principal du contrat - Clause excluant la garantie du conducteur lorsque ce de dernier se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Empire alcoolique du conducteur du véhicule Les clauses d'un contrat d'assurance excluant de la garantie du cond
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · 02
N° 19/010001
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700153
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Survenance - Clause stipulant la cessation de la garantie en cas de résiliation du contrat - Licéité - Conditions - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Résiliation - Résiliation par l'assuré - Garantie - Clause limitative - Portée BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Défaut - Assurance - Résiliation - Clause prévoyant la cessation de la garantie - Validité - Appréciation V
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700152
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Survenance - Clause stipulant la cessation de la garantie en cas de résiliation du contrat - Licéité - Conditions - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Résiliation - Résiliation par l'assuré - Garantie - Clause limitative - Portée BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Défaut - Assurance - Résiliation - Clause prévoyant la cessation de la garantie - Validité - Appréciation V
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 13/00387
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 05/04720
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0202
N° 06/15098
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0202
N° 06/5260
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ARGENTEUIL, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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