LA ROTONDE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA ROTONDE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 09/10/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 950 018 499
- SIRET siège
- 950 018 499 00018
- Dénomination
- LA ROTONDE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de radiation
- 09/10/1996
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Capital social
- 3 048,00 €
- Numéro RCS
- 950 018 499R.C.S.Épinal
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE PLOMBIERES, 88000 DINOZE
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601152
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Renonciation de l'assureur - Direction du procès par l'assureur - Exceptions concernant la nature des risques garantis et le montant de la garantie - Portée RENONCIATION - Applications diverses - Assurance - Garantie - Exclusion - Renonciation par l'assureur - Direction du procès par l'assureur - Exceptions concernant la nature des risques garantis et le montant de la garantie - Portée L'article L. 113-17 du code des assurances, se
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00836
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/08230
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 12/04352
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05186
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001169
Rejet
BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Réparations de toute nature - Réfection totale d'une toiture (non) BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Réparations - Clause d'exonération - Portée - Clause mettant à la charge du preneur les réparations de toute nature - Réfection totale d'une toiture La clause d'un bail commercial mettant à la charge du preneur les grosses réparations, le clos et le couvert doit être interprétée restrictivement et ne peut donc inclure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000380
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Effets à l'égard des créanciers - Bien grevé d'une sûreté spéciale - Purge des inscriptions - Condition En cas de cession d'une entreprise mise en redressement judiciaire, le paiement complet du prix n'emporte, aux termes de l'article 93 de la loi du 25 janvier 1985, purge des inscriptions grevant un immeuble que si celui-ci est inclus dans la cession. En conséquence, prive de base léga
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 08/00568
AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Rédaction d'actes Si une erreur est présente dans la forme d'un acte impliquant un professionnel du droit, la responsabilité de ce dernier est engagée pour avoir manqué à son obligation de conseil et à son devoir de délivrer un acte efficace et conforme à la demande de son client
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901350
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable des obligations respectives des parties - Possibilité de s'en prévaloir - Exclusion - Cas L'autorisation de mettre le fonds de commerce exercé dans les lieux loués en location-gérance, donnée dans le bail expiré renouvelant un bail précédent ne prévoyant pas une telle autorisation, n'a pas entraîné de modification notable des obligations des parties pendant l'exécution du bail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900576
Rejet
CASSATION - Pourvoi - Effet suspensif (non) - Exécution de la décision attaquée - Cassation ultérieure - Restitution - Restitution par équivalent - Modalités - Détermination POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Pourvoi en cassation - Exécution de la décision attaquée - Cassation ultérieure - Restitution - Restitution par équivalent - Impossibilité Ne viole pas l'article 19 de la loi du 3 juillet 1967 la cour d'appel qui fixe à la valeur du fonds de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à DINOZE. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 731 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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