LA ROSERAIE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA ROSERAIE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/11/2019 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809 106 339
- SIRET siège
- 809 106 339 00033
- Dénomination
- LA ROSERAIE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/01/2015
- Date de radiation
- 30/11/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 809 106 339R.C.S.Rennes
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 28/08/2016 au 29/11/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
- Promotion immobilièredu 01/01/2015 au 22/06/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (5)
- 22/06/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2019
- 15/06/2020Cessation totale d'activité à compter du 29/11/2019 sans disparition de la personne morale
- 15/06/2020Dissolution à compter du 29/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2019, liquidateur : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, siège de la liquidation : 38 Rue OCTAVE FEUILLET 44000 Nantes, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de Bretagne en date du 13/06/2020
- 28/08/2017Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 3 rue René Dumont à Rennes, 75 rue de l'Alma, à compter du 10.04.2017
- 04/05/2015Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 20 avenue Henri Fréville à Rennes, 3 rue René Dumont, à compter du 12.03.2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 RUE DE L ALMA, 35000 RENNES
Création : 28/08/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CS, 90618 3 RUE RENE DUMONT 35000 RENNES
Création : 12/03/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 20 AV HENRI FREVILLE, 35000 RENNES
Création : 01/01/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
VINCENT CHAUVET
Gérant et associé indéfiniment responsable de VINCENT CHAUVET
CHRISTOPHE DOMINIQUE YVES DESFOSSES
Dirigeant·e de GROUPE BATISSEURS D'AVENIR←JEMA FINANCES (directeur général délégué)
DAMIEN SAVEY
Président de SAS de GROUPE BATISSEURS D'AVENIR←SAVEY FINANCES (président de sas)
GREGOIRE JEAN-MARC Bernard
Dirigeant·e de GROUPE BATISSEURS D'AVENIR←CALIZE FINANCES (directeur général)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401222
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 22/000141
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 15/10980
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500731
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Connexité - Exception - Décision sur la connexité et sur le fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Nécessité PRUD'HOMMES - Procédure - Connexité - Exception - Rejet - Examen concomitant du fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Necessité - Fondement - Détermination En application de l'article 16 du code de procédure civile, le juge qui, dans un même jugement, rejette une exception de connexité, qui tend au renv
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N° 12/01833
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° 14/00348
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° 12/02685
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à RENNES, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 26/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 530 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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