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LA ROSERAIE

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN809 106 339
75 RUE DE L ALMA, 35000 RENNES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LA ROSERAIE est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2019 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
809 106 339
SIRET siège
809 106 339 00033
Dénomination
LA ROSERAIE
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
01/01/2015
Date de radiation
30/11/2019
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
809 106 339R.C.S.Rennes

Adresse du siège

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Activité déclarée au registre

  • Supports juridiques de programmesdu 28/08/2016 au 29/11/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Promotion immobilièredu 01/01/2015 au 22/06/2020 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 22/06/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2019
  • 15/06/2020Cessation totale d'activité à compter du 29/11/2019 sans disparition de la personne morale
  • 15/06/2020Dissolution à compter du 29/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2019, liquidateur : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, siège de la liquidation : 38 Rue OCTAVE FEUILLET 44000 Nantes, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de Bretagne en date du 13/06/2020
  • 28/08/2017Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 3 rue René Dumont à Rennes, 75 rue de l'Alma, à compter du 10.04.2017
  • 04/05/2015Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 20 avenue Henri Fréville à Rennes, 3 rue René Dumont, à compter du 12.03.2015

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
809 106 339 00033

Adresse : 75 RUE DE L ALMA, 35000 RENNES

Création : 28/08/2016

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
809 106 339 00025

Adresse : CS, 90618 3 RUE RENE DUMONT 35000 RENNES

Création : 12/03/2015

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
809 106 339 00017

Adresse : 20 AV HENRI FREVILLE, 35000 RENNES

Création : 01/01/2015

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

VINCENT CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable de VINCENT CHAUVET

CHRISTOPHE DOMINIQUE YVES DESFOSSES

Dirigeant·e de GROUPE BATISSEURS D'AVENIR←JEMA FINANCES (directeur général délégué)

DAMIEN SAVEY

Président de SAS de GROUPE BATISSEURS D'AVENIR←SAVEY FINANCES (président de sas)

GREGOIRE JEAN-MARC Bernard

Dirigeant·e de GROUPE BATISSEURS D'AVENIR←CALIZE FINANCES (directeur général)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401222

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 22/000141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 15/10980

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500731

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Connexité - Exception - Décision sur la connexité et sur le fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Nécessité PRUD'HOMMES - Procédure - Connexité - Exception - Rejet - Examen concomitant du fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Necessité - Fondement - Détermination En application de l'article 16 du code de procédure civile, le juge qui, dans un même jugement, rejette une exception de connexité, qui tend au renv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01833

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01836

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

    N° 14/00348

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02685

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à RENNES, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 26/06/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 530 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)