LA ROSERAIE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LA ROSERAIE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 447 593 971
- SIRET siège
- 447 593 971 00016
- Dénomination
- LA ROSERAIE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/02/2003
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 593 971R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/02/2003)
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, l'aménagement et la construction sur ces terrains d'un immeuble, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits a tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 25/02/2016La Chambre commerciale du Tribunal de Grande instance de Thionville a, par jugement du 22 MAI 2015 : - prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LA ROSERAIE - fixé la date de cessation des paiements au 28 AVRIL 2015 - désigné en qualité de : JUGE COMMISSAIRE : Madame ALBAGLY LIQUIDATEUR : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 4 rue Abel Gance 57100 THIONVILLE - fixé à deux ans le délai dans lequel la clôture de la procédure devra être évoquée
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR PHILIPPE LEONARD 8 IMPASSE DU PLUVIER DORE, 57100 THIONVILLE
Création : 07/02/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
EURL LEONARD IMMOBILIER
SIREN 388229056· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDLEONARD PROMOTION
SIREN 438631673· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDLES BLEUETS
SIREN 511634404· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDLEONARD GESTION
SIREN 512358219· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDL'IMMOBILIERE
SIREN 512422668· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDBURO LOC
SIREN 527537054· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDSCI LES ORCHIDEES
SIREN 482026788· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDSCCV LE DOMAINE DE L'ECRIN FORESTIER
SIREN 531376804· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDSCI ALOYS
SIREN 414655779· THIONVILLE· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARDSCCV LES COQUELICOTS
SIREN 502381882· via PHILIPPE JEAN ALOIS LEONARD
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401222
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 22/000141
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 15/10980
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500731
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Connexité - Exception - Décision sur la connexité et sur le fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Nécessité PRUD'HOMMES - Procédure - Connexité - Exception - Rejet - Examen concomitant du fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Necessité - Fondement - Détermination En application de l'article 16 du code de procédure civile, le juge qui, dans un même jugement, rejette une exception de connexité, qui tend au renv
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01833
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 12/01836
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° 14/00348
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° 12/02685
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00826
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/06234
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à THIONVILLE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 530 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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