LA ROSERAIE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA ROSERAIE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 04/11/2023 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 412 373 128
- SIRET siège
- 412 373 128 00039
- Dénomination
- LA ROSERAIE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 29/05/1997
- Date de radiation
- 04/11/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 412 373 128R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 18/02/2012 au 04/11/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
- l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliersdu 29/05/1997 au 04/11/2023 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 04/11/2023Radiation d'office du RCS de Boulogne-sur-Mer le 04/11/2023
- 04/11/2020Dissolution à compter du 30/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2020 liquidateur : SCALA né(e) LEMAIRE Elisabeth siège de la liquidation : 15 Route de rupembert 62126 Wimille, parution de la publicité légale : La Croix du Nord en date du 09/10/2020
- 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
- 06/06/1997Historique des observations depuis le 06/06/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A970329 le 06/06/1997 --- Publicité au Journal : LA CROIX NORD-PAS.DE.CALAIS --- Parution au Journal le 06/06/1997
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE CAILLETTE, 62100 CALAIS
Création : 18/02/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : MR MERLIN JEAN - PIERRE 12 B RUE DES CHATAIGNIERS, 62137 COULOGNE
Création : 05/11/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 13 RUE DES CHATAIGNIERS, 62137 COULOGNE
Création : 29/05/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
SC CAILLETTE
SIREN 502453350· via ELISABETH LEMAIREABC RIM
SIREN 819155144· via ELISABETH LEMAIRELRC CAILLETTE
SIREN 332962299· via ELISABETH LEMAIREM.M.S.
SIREN 454041591· via ELISABETH LEMAIRESCI OMER ODYSSEE
SIREN 445181258· via ELISABETH LEMAIRESCM CRUNELLE BERGER GODARD
SIREN 783969298· via PIERRE BERGERSCI CARNOT
SIREN 389738485· via PIERRE BERGERRICHARD SANDOR
SIREN 323834259· LES GETS· via RICHARD SANDORRICHARD SANDOR
SIREN 403205636· AUDRUICQ· via RICHARD SANDOR
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ELISABETH LEMAIRE
Liquidateur de SC CAILLETTE
PIERRE BERGER
Associé indéfiniment responsable de SC CAILLETTE
RICHARD SANDOR
Associé indéfiniment responsable de SC CAILLETTE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401222
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 22/000141
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 15/10980
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500731
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Connexité - Exception - Décision sur la connexité et sur le fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Nécessité PRUD'HOMMES - Procédure - Connexité - Exception - Rejet - Examen concomitant du fond - Invitation préalable des parties à conclure sur le fond - Necessité - Fondement - Détermination En application de l'article 16 du code de procédure civile, le juge qui, dans un même jugement, rejette une exception de connexité, qui tend au renv
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01833
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01836
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Sociale
N° 14/00348
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° 12/02685
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00826
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/06234
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CALAIS, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 14/11/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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