LA ROCCA

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000462

  17 juil. 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 17/00103

  19 oct. 2017

  Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00043

  9 juin 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT - REFERE

  N° 15/00061

  29 oct. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00525

  28 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/05918

  2 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01412

  7 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51102606

  7 déc. 2011

  Cassation

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Accord du 18 avril 2002 fixant les conditions d'emploi et dela continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire - Article 28.2 - Changement de prestataire - Obligation de l'entreprise entrante - Présentation à l'entreprise sortante - Manquement - Effets - Exonération de l'entrepris

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE