LA RENAISSANCE
Location d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA RENAISSANCE est « Location d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 330 220 005
- SIRET siège
- 330 220 005 00012
- Dénomination
- LA RENAISSANCE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR94330220005Format valide
- Date de création
- 19/06/1984
- Code NAF / APE
- 70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 330 220 005R.C.S.Bar-le-Duc
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DE LA HALLE, 55200 COMMERCY
Création : 19/06/1984
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000315
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité en faveur de boissons alcooliques - Licéité - Conditions - Détermination Si la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olf
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700663
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Irrégularité de la déclaration - Décision de rejet de la créance - Effets - Extinction de la sûreté garantissant la créance L'article L. 624-2 du code de commerce, qui prévoit que le juge-commissaire décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence, ne distingue pas entre les
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01126
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 06/00946
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · Chambre Civile
N° 08/06785
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40901069
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Liste des créanciers - Omission frauduleuse par le débiteur - Préjudice lié à l'extinction de la créance - Détermination Le préjudice lié à l'extinction de sa créance, subi par le créancier qui n'a pas bénéficié de l'avertissement aux créanciers connus d'avoir à déclarer leur créance par suite de son omission de la liste certifiée des créanciers d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 740
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 537
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0193
N° 1224
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01/17018
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à COMMERCY, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 475 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
67 k€
sur 11 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 67 k€
Médiane
≤ 83 k€
Q3
> 83 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 55
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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