LA PREFACE
Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
En bref
L’activité déclarée de LA PREFACE est « Commerce de détail de livres, journaux et papeterie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382 502 383
- SIRET siège
- 382 502 383 00047
- Dénomination
- LA PREFACE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR71382502383Format valide
- Date de création
- 04/07/1991
- Code NAF / APE
- 52.4R(Commerce de détail de livres, journaux et papeterie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 382 502 383R.C.S.Tours
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS
Création : 01/02/1996
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Adresse : 9 RUE DU COMMERCE, 37000 TOURS
Création : 14/10/1991
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Adresse : 11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44380 PORNICHET
Création : 14/07/1991
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Adresse : 67 RUE DU GRAND MARCHE, 37000 TOURS
Création : 04/07/1991
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/55114
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Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 07/01017
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/00007
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/06925
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-17683
Rejet.
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-83122
Rejet
CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - Eléments constitutifs - Atteinte portée aux droits de l'auteur. CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Définition - Actes caractérisant un des éléments constitutifs accompli en France - Contrefaçon - Atteinte portée aux droits de l'auteur LOIS ET REGLEMENTS - Application dans l'espace - Infraction commise sur le territoire de la République - Définition - Actes caractérisant un des éléments constitutifs accompli en France - Contrefaçon - Atte
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-1073
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre littéraire L'album est une oeuvre dérivée de la saga littéraire et ne pouvait se réaliser qu'avec le consentement des auteurs de l'oeuvre originaire ou de leurs ayants droit. De surcroît, l'emploi dans le titre de l'album du prénom de l'héro'ne de la série littéraire porte atteinte au titre de l'oeuvre littéraire. En l'occurence, du seul fait de l'absence d'autorisation, alliée à l'atteinte portée au titre de l'oeuvre, la contrefaçon e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de livres, journaux et papeterie », basée à TOURS, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4R · Commerce de détail de livres, journaux et papeterie) — 4 257 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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