LA PRAIRIE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA PRAIRIE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 18/10/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 377 113
- SIRET siège
- 352 377 113 00019
- Dénomination
- LA PRAIRIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/07/1989
- Date de radiation
- 18/10/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 30,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 352 377 113R.C.S.Besançon
Chiffres clés
Capital social
30 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DU CRET, 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Création : 28/07/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
ESPACE SOL
SIREN 330326877· via HUGUES VITAL GABY PIANETESA FINANCES
SIREN 799129093· via HUGUES VITAL GABY PIANETSCI PIANET V.H
SIREN 530733328· via HUGUES VITAL GABY PIANETPIAVIP
SIREN 531372167· via HUGUES VITAL GABY PIANETSCI L'ESPACE
SIREN 383766771· via HUGUES VITAL GABY PIANETVIRGINIE PIANET ARCHITECTE DPLG
SIREN 533579900· via VIRGINIE CHRISTIANE RAYMONDE PIANET
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401318
Rejet
UNION EUROPEENNE - Bail rural - Bail à ferme - Statut du fermage - modification de la chose louée - Absence d'agrément préalable - Obligation d'information du bailleur - Dispositions d'ordre public - Règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 - Dérogation (non) BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Faculté - Qualité de preneur de bonne foi - Information préalable du bailleur - Défaut - Portée La réglementation communautaire issue du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100652
Rejet
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Pouvoir de représentation à l'égard des tiers - Titulaires - Directeur général ou directeur général délégué - Statuts prévoyant leur nomination par le conseil d'administration - Conseil conférant le pouvoir de déclarer les créances - Validité SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Pouvoir de représentation à l'égard des tiers - Titulaires - Directeur général ou directeur général délégué - Nomination conforme aux statuts - Effets -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0681
N° 08/149
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0038
N° 06/1726
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10020
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0229
N° 303
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 06/00548
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 04/00822
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses - / JDF En vertu des dispositions de l'article 1147 du Code civil, l'obligation contractuelle de sécurité pesant sur les responsables d'une colonie de vacances est une obligation de moyens. Si cette obligation leur impose de surveiller les activités des enfants pour éviter qu'ils ne s'exposent à des dangers dont ils pourraient sous-estimer la gravité en leur interdisant notamme
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 45
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 16/12/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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