LA POTINIERE · RESTAURANT BAR LA POTINIERE
Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LA POTINIERE · RESTAURANT BAR LA POTINIERE est « Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 554 238
- SIRET siège
- 349 554 238 00015
- Dénomination
- LA POTINIERE
- Nom commercial
- RESTAURANT BAR LA POTINIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR91349554238Format valide
- Date de création
- 05/01/1989
- Code NAF / APE
- 67.01(Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 554 238R.C.S.Sedan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD ROTES ROUTE DES HAUTES RIVIERES, 08700 JOIGNY-SUR-MEUSE
Création : 05/01/1989
Activité : Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF (67.01)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02713
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème Chambre
N° 09/04285
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - / JDF Le prononcé de l'adoption n'est pas subordonné à l'accord des descendants. En l'espèce, leur seul désaccord, à défaut de toute autre circonstance objective, ne saurait être pris en considération dès lors qu'il existe de véritables liens d'affection entre l'adoptant et l'adopté ou que les enfants légitimes sont tous majeurs, indépendants et ne vivent plus au foyer de l'adoptant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (67.01), antérieur à la naf », basée à JOIGNY-SUR-MEUSE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.01 · Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF) — 2 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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