LA PLANCHETTE
Culture et élevage associés
En bref
L’activité déclarée de LA PLANCHETTE est « Culture et élevage associés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333 188 050
- SIRET siège
- 333 188 050 00020
- Dénomination
- LA PLANCHETTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 13/05/1985
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 210 000,00 €
- Numéro RCS
- 333 188 050R.C.S.Sedan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/05/1985)
Activité déclarée au registre
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
- Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 13/05/1985 · APE 0150Z
- Élevage de vaches laitièresdepuis le 13/05/1985 · établissement secondaire · APE 0141Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 11/01/2023CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME EARL SE TRANSFORME EN SCEA A COMPTER DU 01-12-2022
- 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
210 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 LA PLANCHETTE, 08290 HANNAPPES
Création : 31/12/2009
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Adresse : CHEZ MR CLAUDE SIMON, 08290 HANNAPPES
Création : 13/05/1985
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800351
Cassation
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Défaut - Forme fonctionnelle de l'emballage La forme fonctionnelle de l'emballage d'un produit est dépourvue de caractère distinctif, peu important que d'autres formes puissent remplir la même fonction. Viole en conséquence l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, en manquant de tirer les conséquences légales de ses constatations, dont il résultait que le signe litigieux avait une forme attribuable au résu
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0002
N° 788
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF En application des disposition de l'article 122-1 alinéas 1 et 2 du code pénal, il revient à la juridiction de rechercher la nature et l'importance des troubles psychiques, de déterminer le lien pouvant exister entre ceux ci et les passages à l'acte criminel reproché et de dire si cette affection mentale altérait ou abolissait le discernement ou le contrôle des actes du mis en examen lors de son crime. Dès lors qu'il
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à HANNAPPES, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement homologuant un plan de sauvegarde représentée par son gérant M. Sébastien SIMON. Juge commissaire titulaire : M. Aurélien SEGURET. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 19/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Juge commissaire titulaire : Olivier JULIEN. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charkes BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00737.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 20/01/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
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