LA PEROUSE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de LA PEROUSE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839 127 073
- SIRET siège
- 839 127 073 00014
- Dénomination
- LA PEROUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR80839127073Format valide
- Date de création
- 04/04/2018
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 839 127 073R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/04/2018)
Activité déclarée au registre
La détention et la location de biens immobiliers meublés
- la détention, la location de biens immobiliers et toutes activités para hôtelière.depuis le 01/01/2021 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 09/08/2019Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DU CLOS CELESTE, 25000 BESANCON
Création : 04/04/2018
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : RUE LA PEROUSE, 25300 LES ALLIES
Création : 01/01/2021
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000775
Cassation partielle sans renvoi
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Prix - Supplément - Obligations du garant - Etendue - Franchise - Application - Exclusion Il résulte de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation que, si la garantie de livraison peut être assortie d'une franchise au titre du coût des dépassements du prix convenu, une telle franchise ne peut être stipulée s'agissant du supplément de prix
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900892
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Engagement unilatéral - Mise en oeuvre - Conditions - Conclusion d'une transaction - Exclusion - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accord atypique - Mise en oeuvre - Conditions - Conclusion d'une transaction - Exclusion - Détermination - Portée La mise en oeuvre d'un accord atypique ou d'un engagement unilatéral de l'employeur dont les salariés tiennent leurs
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de logements », basée à BESANCON, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F04/04/2018· N° J00160344172
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 04/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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