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LA PENICHE

Transports fluviaux de passagers

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SIREN477 945 828TVAFR83477945828
PENICHE PORTHOS HALTE NAUTIQUE, 82700 MONTECH
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LA PENICHE est « Transports fluviaux de passagers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
477 945 828
SIRET siège
477 945 828 00010
Dénomination
LA PENICHE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR83477945828Format valide
Date de création
22/07/2004
Code NAF / APE
50.30Z(Transports fluviaux de passagers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
477 945 828R.C.S.Montauban

Adresse du siège

PENICHE PORTHOS HALTE NAUTIQUE, 82700 MONTECH

82 — Tarn-et-Garonne · Occitanie

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Dirigeants

2 mandats de direction

CHRISTOPHE GERARD DIAZ

Président de SAS
Naissance : 1966

CHRISTINE AUBRUN

Directeur général
Naissance : 1969

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
477 945 828 00010

Adresse : PENICHE PORTHOS HALTE NAUTIQUE, 82700 MONTECH

Création : 22/07/2004

Activité : Transports fluviaux de passagers (50.30Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500449

    Rejet

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Exonération partielle - Faute de la victime - Faute ne présentant pas les caractères de la force majeure - Nécessité - Applications diverses - Transporteur fluvial de voyageurs TRANSPORTS FLUVIAUX - Voyageurs - Responsabilité - Exonération - Exonération partielle - Faute de la victime - Caractérisation RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Faute de la victime - Exonération partielle - Appréciation souveraine des juges du fond

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00632

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500146

    Cassation partielle

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations contractuelles - Article 4 - Absence de choix des parties - Présomption de l'article 4 § 4 - Domaine d'application - Contrat de commission de transport - Conditions - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations contractuelles - Article 4 - Absence de choix des p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05545

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/01150

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0007

    N° 06/17568

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports fluviaux de passagers », basée à MONTECH, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 477 945 828 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.30Z · Transports fluviaux de passagers) — 580 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

390 k€

sur 136 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 149 k€

Bas du marché

≤ 390 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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