LA PACOISE · W3BAT

Mentions du greffe au RCS (9)

• 30/11/2021Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/2021, a prononcé la faillite personnelle de M Abdrazak BOURENNANE pour une durée de 10 ans
• 08/12/2020Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 08/12/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 04/12/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/12/2019 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2019J00531 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• 10/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 10/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00531 , date de cessation des paiements le 10/10/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/04/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 05/09/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.