Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de LA NOTE BLEUE est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000 RENNES
Création : 06/12/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 9 B BOULEVARD SEBASTOPOL, 35000 RENNES
Création : 25/07/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN MAURICE BIRRIEN
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
ALAIN MAURICE MARION
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
Alain Maurice Jacques BETTE
Administrateur de CISN COOPERATIVE
Amel TEBESSI
Dirigeant·e de CAP ACCESSION
Bernard Léon Clément Jean Marie GAUDIN
Dirigeant·e de CAP ACCESSION
CLAUDE JANVIER
Gérant de CAP-LOGEMENT
DANIEL LUCIEN YVON MALASSE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
EDDY MICHAEL LE CLERC
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
GERARD CLAUDE LEFEVRE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
ISABELLE HELENE PAUL DOMAIN (RAMUS)
Administrateur de CISN COOPERATIVE
ISABELLE HELENE PAUL RAMUS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
LUC MARIE DUPAS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
Loris DE ZORZI
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
MATTHIEU NEDONCHELLE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
OLIVIER THIBAUD
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
PHILIPPE JEAN JACQUES MARIE LARONZE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
Servane Marylène Françoise CORBINAIS
Dirigeant·e de CAP ACCESSION
Sylvain LELOUTRE
Dirigeant·e de CAP ACCESSION
THERESE BACONNAIS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
THERESE LEFEUVRE (BACONNAIS)
Administrateur de CISN COOPERATIVE
THERESE MARIE JOSETTE BACONNAIS
Gérant de CAP-LOGEMENT
Yannick Guy Augustin ECOBICHON
Dirigeant·e de CAP ACCESSION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à RENNES, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
16MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.