LA MOULINE
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de LA MOULINE est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 439 764 911
- SIRET siège
- 439 764 911 00012
- Dénomination
- LA MOULINE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR73439764911Format valide
- Date de création
- 04/10/2001
- Code NAF / APE
- 70.1A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 439 764 911R.C.S.Périgueux
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE DE LA LIBERTE, 24100 BERGERAC
Création : 04/10/2001
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A
N° 13/00848
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10098
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/02402
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20800035
Cassation
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exclusion - Cas - Exécution d'un jugement susceptible d'appel et non assorti de l'exécution provisoire par l'appelant en se fondant pour procéder à l'exécution sur les mentions erronées du jugement et de l'acte de signification ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Paiement d'une condamnation par l'appelant - Paiement en se fondant pour procéder à l'exécution sur les mentions er
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
N° 05/6205
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03817
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-15354
Cassation sans renvoi.
CASSATION - Moyen - Dénaturation - Dénaturation de pièces - Acte d'appel - Appelant - Qualité. APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Société - Gérant - Personne n'ayant pas déclaré agir en cette qualité - Portée Dénature le sens et la portée d'un acte d'appel établi au nom d'une personne qui n'a pas déclaré agir en qualité de représentant d'une société, la cour d'appel qui relève que l'appel a été formé par cette personne en qualité de gérant de la société.
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 2000/1081
NOVATION - Conditions - Intention de nover Si la novation ne se présume pas, la volonté novatoire peut être tacite, pourvu qu'elle soit certaine. Si l'intention de nover peut ne pas être exprimée dans l'acte, il appartient au juge de la rechercher dans le faits de la cause. En l'espèce, il est constant que les époux intimés ont réglé pendant une année des échéances trimestrielles d'un montant correspondant à un intérêt de 14%, montant qui, rapporté aux termes du contrat, ne peut pas constituer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à BERGERAC, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1A · Promotion immobilière de logements) — 2 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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