LA MOULINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA MOULINE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 337 857 957
- SIRET siège
- 337 857 957 00019
- Dénomination
- LA MOULINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 22/04/1986
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 3 042,00 €
- Numéro RCS
- 337 857 957R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/04/1986)
Activité déclarée au registre
Exploitation de toutes propriétés agricoles
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/09/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 19 957.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 042.43 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3148 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 79 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
PATRICIA DOMINIQUE BUSQUET
ADELINE AUDE CHARLOTTE EMANUELLE FAVIER DE COULOMB
CHARLES-HENRI PIERRE FAVIER DE COULOMB
DUNOIS
SIREN : 488107244
ROXANE ISABELLE LAURE CHRISTIANE FAVIER DE COULOMB
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOM DE CARABOTTE, 34150 GIGNAC
Création : 22/04/1986
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A
N° 13/00848
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10098
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/02402
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20800035
Cassation
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exclusion - Cas - Exécution d'un jugement susceptible d'appel et non assorti de l'exécution provisoire par l'appelant en se fondant pour procéder à l'exécution sur les mentions erronées du jugement et de l'acte de signification ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Paiement d'une condamnation par l'appelant - Paiement en se fondant pour procéder à l'exécution sur les mentions er
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
N° 05/6205
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03817
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-15354
Cassation sans renvoi.
CASSATION - Moyen - Dénaturation - Dénaturation de pièces - Acte d'appel - Appelant - Qualité. APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Société - Gérant - Personne n'ayant pas déclaré agir en cette qualité - Portée Dénature le sens et la portée d'un acte d'appel établi au nom d'une personne qui n'a pas déclaré agir en qualité de représentant d'une société, la cour d'appel qui relève que l'appel a été formé par cette personne en qualité de gérant de la société.
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 2000/1081
NOVATION - Conditions - Intention de nover Si la novation ne se présume pas, la volonté novatoire peut être tacite, pourvu qu'elle soit certaine. Si l'intention de nover peut ne pas être exprimée dans l'acte, il appartient au juge de la rechercher dans le faits de la cause. En l'espèce, il est constant que les époux intimés ont réglé pendant une année des échéances trimestrielles d'un montant correspondant à un intérêt de 14%, montant qui, rapporté aux termes du contrat, ne peut pas constituer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GIGNAC, créée en 1986, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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