LA MIE

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 21/10917

  24 mai 2022

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/016271

  26 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/014431

  27 nov. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51700842

  11 mai 2017

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Légalité - Contestation - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Arrêté visant des établissements exerçant la même profession - Définition - Détermination - Applications diverses - Etablissements de

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00713

  6 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · RE

  N° 13/00017

  11 juil. 2013

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00020

  7 juin 2011

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02142

  8 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 06/03087

  9 sept. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/01684

  4 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE