LA MAURIENNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA MAURIENNE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 403 720 592
- SIRET siège
- 403 720 592 00035
- Dénomination
- LA MAURIENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/01/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 720 592R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/01/1996)
Activité déclarée au registre
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIERE ET NOTAMMENT ACHAT GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 05/03/2002 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2054 RUE DE BAILLEUL, 59850 NIEPPE
Création : 10/12/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : VIEUX SERVOZ
Création : 05/03/2002
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 298 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 30/01/1996
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI PONT D'ACHELLES
SIREN 348209750· via ANNIE CUVELIERLE CHATEAU
SIREN 349259127· via ANNIE CUVELIERSOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION DECOSTER
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SIREN 354036238· via ANNIE CUVELIERPLACE TOBAGO
SIREN 524562394· via ANNIE CUVELIERSCI ROCHE CHATEAU
SIREN 425034196· via ANNIE CUVELIERL'OR DU VIEUX LILLE
SIREN 981797574· via ANNIE CUVELIERSCI LES ORMES
SIREN 351944590· via ANNIE CUVELIERSCI DU BAC
SIREN 425138179· via ANNIE CUVELIERSCI DU HEM
SIREN 326017563· via ANNIE CUVELIER
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00686
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Instruction - Rapport - Notification - Auteur C'est en vain qu'un requérant soutient que la notification des griefs et le rapport définitif établi par le rapporteur auprès du Conseil de la concurrence seraient entachés d'un vice substantiel et irréparable en raison de l'absence de signature de leur auteur, alors que, d'une part, l'article 18 du décret du 29 décembre 1986 n'exige pas la signature, par le rapporteur, de la notification des gr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions La pratique anticoncurentielle résulte d'indices graves, précis et concordants démontrant une entente entre les participants pour augmenter les prix sur le marché.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Société Les convocations adressées par le rapporteur aux fins d'audition d'entreprises poursuivies constituent des actes interruptifs de la prescription triennale à l'égard de toutes les parties en cause, le Conseil étant saisi in rem CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Procédure ordinaire - Instruction - Notification des griefs C'est en vain qu'un requérant soutient que la notification des grie
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/03672
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Prescription - Interruption - Acte interruptif Les convocations adressées par le rapporteur aux fins d'audition d'entreprises poursuivies constituent des actes interruptifs de la prescription triennale à l'égard de toutes les parties en cause, le Conseil étant saisi in rem CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Procédure ordinaire - Instruction - Notification des
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/03672
CONCURRENCE C'est en vain qu'un requérant soutient que la notification des griefs et le rapport définitif seraient entachés d'un vice substantiel et irréparable en raison de l'absence de signature de leur auteur, alors que, d'une part, l'article 18 du décret du 29 décembre 1986 n'exige pas la signature, par le rapporteur, de la notification des griefs et du rapport, d'autre part, l'authentification de ces actes et la vérification de la compétence de leur auteur résultent suffisamment de la men
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 00-84328
Rejet
1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Constatation des infractions - Pouvoirs d'enquête - Exercice - Agents de la Direction départementale de la Concurrence et de la Consommation - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics. 1° Justifie sa décision la chambre d'accusation qui, pour rejeter les demandes d'annulation de la procédure fondées sur l'incompétence des fonctionnaires de la Direction départementale de la Concurrence et de la Consommation pour enquêt
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NIEPPE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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PRAEMIA HEALTHCARE
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CEETRUS FRANCE
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IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
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271 M€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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