LA MANSARDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA MANSARDE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 29/05/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 800 010 282
- SIRET siège
- 800 010 282 00013
- Dénomination
- LA MANSARDE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 27/01/2014
- Date de radiation
- 29/05/2019
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 200,00 €
- Numéro RCS
- 800 010 282R.C.S.Besançon
Activité déclarée au registre
- Acquisition gestion location de biens immobiliersdu 27/01/2014 au 29/05/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activités des sièges sociauxdu 27/01/2014 au 13/05/2019 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/05/2019Par jugement en date du 7/11/2017, le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, a désigné la SCP GUYON DAVAL en qualité de mandataire judiciaire représentée par Maître Marie-Claude GUYON et a fixé provisoirement au 25/09/2017 la date de cessation des paiements.
- 29/05/2019Par jugement en date du 13/05/2019, le Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG ANCIENNE FABRIQUE, 25190 LIEBVILLERS
Création : 27/01/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 11 RUE DU GENERAL HERR, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Création : 27/01/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501032
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Modification des lieux - Manquement du cédant - Commandement au cessionnaire - Effets BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Manquements aux clauses du bail - Faits imputables au preneur sortant - Obligations du cessionnaire - Détermination Ne donne pas de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du code civil et L. 145-41 du code de commerce la cour d'appel qui, pour dire que des commandements d'avoir à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LIEBVILLERS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/06/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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