LA MANSARDE
Fabrication de meubles meublant
En bref
L’activité déclarée de LA MANSARDE est « Fabrication de meubles meublant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 451 342
- SIRET siège
- 333 451 342 00013
- Dénomination
- LA MANSARDE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR22333451342Format valide
- Date de création
- 01/08/1985
- Code NAF / APE
- 36.1G(Fabrication de meubles meublant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 451 342R.C.S.Chaumont
Adresse du siège
52 — Haute-Marne · Grand Est
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52410 EURVILLE-BIENVILLE
Création : 01/08/1985
Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501032
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Modification des lieux - Manquement du cédant - Commandement au cessionnaire - Effets BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Manquements aux clauses du bail - Faits imputables au preneur sortant - Obligations du cessionnaire - Détermination Ne donne pas de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du code civil et L. 145-41 du code de commerce la cour d'appel qui, pour dire que des commandements d'avoir à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-19092
Rejet.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Situation locative - Déclaration erronée du vendeur - Information du notaire par un précédent acte - Effet . Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour condamner un notaire à réparer le préjudice subi par les acquéreurs d'un immeuble que le vendeur avait faussement déclaré libre de toute occupation, retient que le notaire était informé de la situation locative de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles meublant », basée à EURVILLE-BIENVILLE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1G · Fabrication de meubles meublant) — 1 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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