LA MAISONNEE

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 12/00486

  12 déc. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 13/00033

  12 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 342

  11 oct. 2012

  OUTRE-MER Enfant de statut coutumier kanak - appartenance clanique - rapports de parenté - obligation à l'entretien de l'enfant. 1º/ Dans la coutume Kanak, l'enfant appartient au clan du père, dès lors que le clan maternel le lui a donné, de manière publique et solennelle, à l'occasion d'un geste coutumier ; 2º/ Dans la coutume kanak, il incombe, en principe, au clan paternel, auquel a été donné l'enfant, l'obligation d'entretenir et élever l'enfant, devenu, par le geste coutumier, un mem

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00531

  11 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · CT0074

  N° 47

  24 janv. 2008

  ANIMAUX - Mauvais traitements envers les animaux domestiques - / JDF Dès lors que l'expert conclu à l'irresponsabilité pénale, la cour ne peut que prononcer la relaxe du prévenu en application de l'article R. 654-1 du code pénal qui suppose une volonté libre et éclairée. Le magistrat compétent pour ordonner la restitution des animaux est celui désigné au 2ème alinéa de l'article 99-1 du code de procédure pénale

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 06/1494

  8 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE