LA MAISON NEUVE
Culture et élevage associés
En bref
La Maison Neuve, société civile d'exploitation agricole installée à Échiré, est créée en 1983. Elle exploite des biens agricoles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328 731 575
- SIRET siège
- 328 731 575 00028
- Dénomination
- LA MAISON NEUVE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 12/09/1983
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 191 216,00 €
- Numéro RCS
- 328 731 575R.C.S.Niort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/09/1983)
Adresse du siège
79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Exploitation biens agricoles
- Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de porcins,Elevage d autres bovins et de bufflesdepuis le 12/09/1983 · APE 0111Z
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 12/09/1983 · établissement secondaire · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
191 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
3 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BUFFAGEASSE, 79410 ECHIRE
Création : 01/04/2018
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Adresse : 70 RUE DE LA TAILLEE, 79410 ECHIRE
Création : 12/09/1983
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
CUMA LA COURTOISE DE COURS
SIREN 322120320· via DAVID GERARD DOMINIQUE FREJOUAFP
SIREN 832851810· via DAVID GERARD DOMINIQUE FREJOUCOSMOPORC
SIREN 318883477· via DAVID GERARD DOMINIQUE FREJOUGFA FREJOU
SIREN 409374071· via DAVID GERARD DOMINIQUE FREJOUEARL CETRAVAL
SIREN 483889077· via DAVID GERARD DOMINIQUE FREJOU
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
DAVID GERARD DOMINIQUE FREJOU
Gérant et associé indéfiniment responsable de AFP
PATRICIA MICHELE BRANDEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable de AFP
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00636
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00174
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 11/00101
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 01/00957
PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Conditions - Acceptation de la partie adverse Si le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, ce désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur lorsque celui-ci a préalablement présenté une défense au fond ou une fin de non recevoir. Au cas précis, ce désistement n'est intervenu qu'après la clôture des débats et n'a jamais été accepté par l'intimé qui, ayant conclu à la réduction de
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Conditions - Acceptation de la partie adverse Si le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, ce désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur lorsque celui-ci a préalablement présenté une défense au fond ou une fin de non recevoir. Au cas précis, ce désistement n'est intervenu qu'après la clôture des débats et n'a jamais été accepté par l'intimé qui, ayant conclu à la réduction de
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/01280
EMPLOI - Travail dissimulé - Cas - Mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué - Condition - / Sur le fondement de l'article L. 324-10 du Code du travail, est constitué le délit de travail dissimulé dès lors que les bulletins de salaire ne mentionnent qu'une partie des heures réellement effectuées par la salariée engagée en qualité de femme toute main et décédée, à défaut pour cette dernière d'avoir bénéficié de son vivant de temps de r
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
EMPLOI - Travail dissimulé - Cas - Mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué - Condition - / Sur le fondement de l'article L. 324-10 du Code du travail, est constitué le délit de travail dissimulé dès lors que les bulletins de salaire ne mentionnent qu'une partie des heures réellement effectuées par la salariée engagée en qualité de femme toute main et décédée, à défaut pour cette dernière d'avoir bénéficié de son vivant de temps de r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Échiré · Enregistrement · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à ECHIRE, créée en 1983, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 356 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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