LA LICORNE
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de LA LICORNE est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433 940 715
- SIRET siège
- 433 940 715 00017
- Dénomination
- LA LICORNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR95433940715Format valide
- Date de création
- 02/01/2001
- Code NAF / APE
- 55.4B(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 433 940 715R.C.S.Nevers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE DES RECOLLETS, 58000 NEVERS
Création : 02/01/2001
Activité : Débits de boissons (55.4B)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2101140
Irrecevabilité
CASSATION - Contrariété de décisions - Contrariété entre une décision pénale et une décision civile - Conditions - Décisions inconciliables - Décisions insusceptibles de voie de recours ordinaire - Pourvoi - Recevabilité - Application de formes prévues par le code de procédure civile Il résulte de l'article 618 du code de procédure civile que la contrariété de jugements peut être invoquée lorsque deux décisions, même non rendues en dernier ressort, sont inconciliables et qu'aucune d'ell
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/01149
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 30
N° 11/00399
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00770
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41001161
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Fonds de limitation - Victime de lésions corporelles autre qu'un passager - Limite d'indemnisation - Détermination La victime de lésions corporelles provoquées par un navire doit être indemnisée dans la limite cumulée des deux plafonds d'indemnisation établis, l'un pour créances de dommages corporels, l'autre pour créances de dommages matériels, par la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la lim
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
N° 807
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE
N° 4283
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05-19939
Cassation.
1° PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Dépôt postérieur à l'ordonnance - Irrecevabilité - Cas - Conclusions demandant la révocation de l'ordonnance de clôture ou le rejet des débats des conclusions ou productions de dernière heure de l'adversaire. 1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Conclusions - Dépôt - Dépôt postérieur à l'ordonnance de clôture - Recevabilité - Cas - Conclusions demandant la révocation de l'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/2137
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à NEVERS, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4B · Débits de boissons) — 8 071 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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