LA JASSE
Culture de fruits à pépins et à noyau
En bref
LA JASSE est une société civile d'exploitation agricole installée à Cavaillon, fondée en 1990, qui pratique l'arboriculture.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353 417 553
- SIRET siège
- 353 417 553 00016
- Dénomination
- LA JASSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 31/01/1990
- Code NAF / APE
- 01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 173 049,00 €
- Numéro RCS
- 353 417 553R.C.S.Avignon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/01/1990)
Activité déclarée au registre
Arboriculture
Mentions du greffe au RCS (5)
- Modification relative aux associés à compter du 26/06/2012 : Partant : VERDIER DANIEL, Associé Modifié : VERDIER David, Gérant associé Modifié : VERDIER Thierry, Associé
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- CHANGEMENT DE GERANT : VERDIER THIERRY ET VERDIER DAVID, DEMEURANT A CAVAILLON, EN REMPLACEMENT DE VERDIER DANIEL Date d'effet : 01/01/2001
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Nouveau : VERDIER DANIEL, Associé Changement de qualité : VERDIER David, Co-Gérant devient Gérant associé Changement de qualité : VERDIER Thierry, Co-Gérant devient Associé
- Suite à une décision administrative, changement de numérotation et de dénomination de la rue.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
173 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2822 CHEMIN DE LA TOUR, 84300 CAVAILLON
Création : 31/01/1990
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
Thierry Cyril Marc VERDIER
Dirigeant·e de ROSTANGE FRUITS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0082
Cour d'appel de Grenoble
N° 01
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Originalité - Itinéraire de randonnée pédestre - Constatations nécessaires - / Un itinéraire de randonnée, s'il résulte d'une création originale, révélatrice de la personnalité de son concepteur, est une oeuvre de l'esprit juridiquement protégée. Pour que des actes de contrefaçons constitutifs d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile puissent être retenus, il faut que le demandeu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 91-15192
Rejet.
PROPRIETE - Voisinage - Troubles - Réparation - Mise en demeure préalable - Nécessité (non) La réparation de troubles anormaux de voisinage n'est pas subordonnée à l'existence d'une mise en demeure préalable.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à CAVAILLON, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 27/03/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/05/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 993 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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