LA GRIFFE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/007121

  7 nov. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700152

  1 févr. 2017

  Cassation

  ASSOCIATION - Statuts - Modification - Augmentation des engagements des associés - Unanimité - Nécessité ASSOCIATION - Assemblée générale - Délibération - Unanimité - Nullité - Caractérisation - Applications diverses Il résulte de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 que, dans le silence des statuts d'une association, seules les modifications statutair

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01524

  1 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04401

  2 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 391

  2 sept. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/10781

  22 févr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/18380

  12 déc. 2007
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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 4289

  15 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE