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LA FRUITIERE

Culture de la vigne

Radiée le

SIREN302 004 304
17470 VILLEMORIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LA FRUITIERE est « Culture de la vigne ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/06/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
302 004 304
SIRET siège
302 004 304 00010
Dénomination
LA FRUITIERE
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de radiation
15/06/2023
Code NAF / APE
01.21Z(Culture de la vigne)
Capital social
21 696,00 €
Numéro RCS
302 004 304R.C.S.La Rochelle

Adresse du siège

17470 VILLEMORIN

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

22 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
302 004 304 00010

Adresse : 17470 VILLEMORIN

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

SecondaireFermé
302 004 304 00028

Adresse : 117 BD DE LATTRE DE TASSIGNY, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER

Création : 25/06/1994

Activité : Commerce de détail de boissons (52.2J)

Enseigne : PINEAU COGNAC

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Chambéry · 10

    N° 18/021321

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 99-16706

    Cassation.

    VENTE - Garantie - Eviction - Eviction partielle - Remboursement du prix - Evaluation du fonds perdu - Nécessité . VENTE - Garantie - Eviction - Eviction partielle - Remboursement du prix - Evaluation du fonds perdu - Moment d'appréciation - Date de l'éviction Viole l'article 1637 du Code civil la cour d'appel qui condamne un vendeur à payer une certaine somme à l'acquéreur à la suite de l'éviction partielle du bien vendu subie par cet acquéreur, sans déterminer, à l'époque de l'éviction, la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 89-13390

    Rejet.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Caractère d'ordre public - Portée - Clause limitative de responsabilité - Validité ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Gros ouvrages - Malfaçons les affectant et les rendant impropres à leur destination - Clause limitative de responsabilité - Validité Est à bon droit déclarée nulle la clause par laquell

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    REJET.

    SOCIETE DE FAIT - EXISTENCE - ELEMENTS - EXPLOITATION FAMILIALE D'UN COMMERCE - EFFET - FAILLITE DE TOUS LES ASSOCIES DES LORS QU'ELLE RELEVE QUE TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE ONT PARTICIPE A L'EXPLOITATION SANS QUE D'AILLEURS AUCUN SALAIRE SOIT PORTE EN COMPTABILITE POUR LA REMUNERATION DE LEUR ACTIVITE, QUE LA MERE, PERSONNELLEMENT INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE A CORRESPONDU AVEC LES FOURNISSEURS ET CLIENTS, QUE LES VEHICULES COMMERCIAUX ETAIENT IMMATRICULES AU NOM D'UN FRERE DE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « culture de la vigne », basée à VILLEMORIN. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 19/07/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

364 k€

sur 1 992 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 120 k€

Bas du marché

≤ 364 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)