LA FROMAGERIE

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/001184

  29 mai 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale

  N° 16/01231

  28 mars 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/03339

  5 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  12ème chambre, 5 janvier 2016, RG n° 14/03339 CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Confusion créée. - Reproduction sans nécessité de la forme, de l'emballage et de la vente par lot de trois, d'un fromage n'ayant pas d'équivalent. Traduit un comportement déloyal le fait de reprendre, sans nécessité, de multiples caractéristiques d'un produit concurrent qui, malgré les différences, donnent une même impression d'ensemble de nature à créer une confusion. Ainsi enga

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01759

  8 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/02417

  1 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01285

  10 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51002228

  17 nov. 2010

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955 - Accord du 26 septembre 2003 sur les rémunérations conventionnelles et le congé de fin de carrière - Compte épargne-temps - Congé de fin de carrière - Indemnité compensatrice - Paiement - Conditions - Détermination Il résulte de l'accord du 26 septembre 2003, sur les rémunérations conventionnelles et le congé de fin de carrièr

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 552

  20 nov. 2008

  Vu le jugement rendu le 8 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY qui, entre autres dispositions, a condamné la Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur décennal d'une société GST Isolation à indemniser, sous la garantie de MMA IARD et de la SMABTP, assureurs de garantie décennale d'une société Industrielle et Financière du Peloux, anciennement PLASTEUROP, la SA BONGRAIN de désordres affectant des travaux d'extension de bâtiments d'exploitation d'une fromagerie ;

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0050

  N° 08/372

  21 oct. 2008

  CONCUBINAGE - Effets - Reconnaissance d'une société créée de fait - Conditions L'existence d'une société de fait entre concubins exige que soit établie l'affectio societatis entre les parties, à savoir l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et de participer aux bénéfices ou économies ainsi qu'aux pertes éventuelles pouvant en résulter. Tel n'est pas le cas lorsque la concubine a seule sollicité et obtenu des prêts immobiliers et à la consommation p

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CT0289

  N° 550

  11 juin 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE