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LA FREGATE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN434 753 158
14 A RUE DU PONT DES SALINES, 17000 LA ROCHELLE
Rapports

En bref

La Frégate est une société civile immobilière créée en 2001, basée à La Rochelle. Elle détient et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
434 753 158
SIRET siège
434 753 158 00022
Dénomination
LA FREGATE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/02/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 020,00 €
Numéro RCS
434 753 158R.C.S.La Rochelle
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/02/2001)

Adresse du siège

14 A RUE DU PONT DES SALINES, 17000 LA ROCHELLE

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la prise de participation dans toutes opérations immobilières.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

JACQUES MICHEL ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1955

CHRISTIANE BELAIR

Associé indéfiniment responsableDepuis le 02/01/2025
Naissance : 1955

CLIPPER FINANCES

Associé indéfiniment responsableDepuis le 16/12/2024

SIREN : 434070736

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
434 753 158 00022

Adresse : 14 A RUE DU PONT DES SALINES, 17000 LA ROCHELLE

Création : 02/01/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
434 753 158 00014

Adresse : ZONE COMMERC GRAND LARGE AV DU ONZE NOVEMBRE, 86000 POITIERS

Création : 10/02/2001

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

Carole ROUSSEAU

Dirigeant·e de CLIPPER FINANCES

JACQUES MICHEL Rousseau

Dirigeant·e de CLIPPER FINANCES

Sophie ROUSSEAU

Dirigeant·e de CLIPPER FINANCES

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1902239

    Rejet

    SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Conventions internationales - Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants - Trafic en haute mer - Arraisonnement par les autorités françaises - Commandant d'un bâtiment d'Etat - Habilitation spéciale - Nécessité (non) Le commandant d'un bâtiment de l'Etat est habilité, en raison de ses fonctions, et sans qu'il ait besoin d'une habilitation spéciale, à arraisonner et à faire procéd

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 16/013871

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1703234

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Haute mer - Droit de visite - Arraisonnement d'un navire - Régularité - Conditions - Soupçons sur la nationalité du navire - Caractérisation L'exhibition ponctuelle et tardive d'un pavillon par les membres de l'équipage d'un navire n'ayant, par ailleurs, apporté aucune réponse aux appels des militaires français agissant en vertu de l'article 110 de la Convention des Nations unies sur le

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/09103

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1001203

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Actes de piraterie à l'égard d'un navire français dans les eaux internationales - Arrestation par les autorités françaises - Régularité - Conditions Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui pour écarter les moyens pris notamment de la nullité de l'arrestation dans les eaux territoriales somaliennes de personnes soupçonnées de se livrer à des actes de piraterie et de leur rétenti

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA ROCHELLE, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    02/01/2025· N° J00132474222
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 434 753 158 00022

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 02/01/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 27/03/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

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