LA FRATERNITE
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA FRATERNITE est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 09/02/1998 selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 322 047 218
- SIRET siège
- 322 047 218 00019
- Dénomination
- LA FRATERNITE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 08/04/1981
- Date de radiation
- 09/02/1998
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Capital social
- 3 048,00 €
- Clôture exercice
- 31/10 (chaque année)
- Numéro RCS
- 322 047 218R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DES TROIS CHANDELLES, 97229 LES TROIS-ILETS
Création : 08/04/1981
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00433
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00910
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 07/790
Cour d'appel de Pau · CT0028
N° 284
VIOLATION DE DOMICILE - Eléments constitutifs - Introduction dans le domicile d'autrui - Domicile - Notion - // JDF Une école désaffectée ne constitue pas un domicile. La décision d'investir et de pénétrer dans un immeuble, dans le cadre d'une action concertée, et lorsque plusieurs personnes pénètrent dans un local en brisant une vitre et déverrouillant de l'intérieur la porte d'entrée, constitue l'infraction prévue à l'article R. 635-1, alinéa 3, du code pénal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 06-80340
Rejet
PRESSE - Procédure - Action civile - Recevabilité - Association - Contestation et apologie de crimes contre l'humanité - Conditions - Association se proposant de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés - Association dont l'objet est de lutter contre le racisme (non). ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Contestation et apologie de crimes contre l'humanité - Conditions - Association se proposant de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résist
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 02/01799
NOM - Nom patronymique - Acquisition - Possession - Possession prolongée et loyale - Nécessité - / Une personne, portant de façon continue et constante le nom de son père dont la paternité a été établie par une décision de justice mentionnée dans l'acte de naissance suite à une décision du parquet, ne peut se voir opposer, à l'encontre du port de ce nom, ni l'absence d'une action en changement de nom dans les deux ans de sa majorité, qui ne fait pas obstacle au bénéfice de la possession d'état
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LES TROIS-ILETS, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 11/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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