LA FORESTIERE
Code d'activité ancien (02.20), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de LA FORESTIERE est « Code d'activité ancien (02.20), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347 955 981
- SIRET siège
- 347 955 981 00019
- Dénomination
- LA FORESTIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/08/1988
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 02.20(Code d'activité ancien (02.20), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 347 955 981R.C.S.Épinal
Adresse du siège
88 — Vosges · Grand Est
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 88350 VILLOUXEL
Activité : Code d'activité ancien (02.20), antérieur à la NAF (02.20)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400745
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401070
Rejet
COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Notification - Défaut - Sanction - Détermination COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Notification - Défaut - Sanction - Inopposabilité des actes réalisés par l'administrateur provisoire (non) COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Notification - Défaut - Sanction - Absence d'écoulement du délai de recours (oui) L'absence de notification à un co
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0123
N° 52
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/13850
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0003
N° 604
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0039
N° 3776
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 787
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
Cour d'appel d'Agen
N° 01/1234
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Prescription S'agissant d'effets escomptés impayés, la prescription cambiaire est inter- rompue pour les causes d'interruption de droit commun, notamment le paiement d'un acompte et une reconnaissance de dette. Le débiteur qui propose à la banque un plan de remboursement non respecté par lui, reconnaît sa dette, re- connaissance interrompant la prescription cambiaire CAUTIONNEMENT - Caution solidaire - Action des créanciers contre
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-269
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions Un modèle de maison, et sa photographie, dont la création résulte de la participation de plusieurs auteurs auxquels il est impossible d'attribuer un droit distinct, constitue une ouvre collective au sens de l'article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, et la personne morale qui commercialise ce modèle de maison litigieux sous son nom est, sauf preuve contraire, présumée investie des droits de l'auteur sur celui-ci et la photo le représen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (02.20), antérieur à la naf », basée à VILLOUXEL, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.20 · Code d'activité ancien (02.20), antérieur à la NAF) — 96 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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