LA CROIX BLANCHE · CAFE DE LA CROIX BLANCHE
Cafés tabacs
En bref
L’activité déclarée de LA CROIX BLANCHE · CAFE DE LA CROIX BLANCHE est « Cafés tabacs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 393 775 481
- SIRET siège
- 393 775 481 00020
- Dénomination
- LA CROIX BLANCHE
- Nom commercial
- CAFE DE LA CROIX BLANCHE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR24393775481Format valide
- Date de création
- 26/01/1994
- Code NAF / APE
- 55.4A(Cafés tabacs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 393 775 481R.C.S.Carcassonne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL DE LA GRANDE FONTAINE, 11160 CAUNES-MINERVOIS
Création : 01/04/1994
Activité : Cafés tabacs (55.4A)
Adresse : 25 BOULEVARD BARBES, 11000 CARCASSONNE
Création : 26/01/1994
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · C6
N° 18/00218H
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01426
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K8
N° 14/10040S
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501443
Irrecevabilité
CASSATION - Décisions susceptibles - Décision en dernier ressort - Taux du ressort - Montant de la demande - Pluralité de demandes - Demandes fondées sur des faits connexes et dirigées contre le même défendeur - Valeur totale excédant le taux du dernier ressort - Effets - Irrecevabilité APPEL CIVIL - Taux du ressort - Montant de la demande - Pluralité de demandes - Demandes fondées sur des faits connexes et dirigées contre le même défendeur Lorsqu'il est statué par un chef de dispo
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00848
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Cour d'appel d'Agen
N° 98/462
ASSURANCE (règles générales) - Sinistre Le contrat multirisques habitation comporte obligatoirement la garantie des catastrophes naturelles. Il s'agit d'un contrat d'assurance de choses qui, aux termes de l'article L. 121-10 du Code des Assurances, continue de plein droit au profit de l'acquéreur, à charge pour celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis à vis de l'assureur en vertu du contrat. Selon le même article, il est toutefois loisible à l'assureur ou à l'acq
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail Si selon le premier des protocoles d'accord, l'une des sociétés appelantes cède à l'intimé l'ensemble des actions qu'elle détient dans le capital de l'imprimerie et vise en son article 7 la rédaction d'un contrat spécifique relatif à l'impression d'un quotidien qui constitue effectivement l'objet de la deuxième des conventions conclues, le troisième document contient en complé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « cafés tabacs », basée à CAUNES-MINERVOIS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4A · Cafés tabacs) — 1 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 55.4A · Cafés tabacs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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