LA CROISEE
Supports juridiques de programmes
En bref
LA CROISEE assure l'administration d'immeubles, en lien avec des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 381 762 434
- SIRET siège
- 381 762 434 00011
- Dénomination
- LA CROISEE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/04/1991
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 32 777,00 €
- Numéro RCS
- 381 762 434R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/04/1991)
Activité déclarée au registre
administration d'immeuble
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 14/05/1991Historique des observations depuis le 14/05/1991 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
33 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU CHAI, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Création : 09/04/1991
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800250
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours interdits - Emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise - Activité normale et permanente de l'entreprise - Caractérisation - Caractérisation insuffisante - Cas - Recours à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente - Portée Il résulte des articles L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail, interprétés à la lumière de la clause 5, point 1, a) de l'accord-cadre européen sur le travai
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01256
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 7
N° 09/11386
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 7
N° 09/11625
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/3779
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 609
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0041
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° 481
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-40920
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Absence de précision sur la durée exacte du contrat - Contrat à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Salarié ayant participé à une émission de télévision ne comportant pas de terme Lorsqu'un salarié a participé pendant 3 ans à toutes les séquences d'une émission télévisée qui ne comportait pas de terme, les juges du fond ont pu en déduire, alors même qu'il s'agissait d'une activité artistique, que celui-ci
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TALMONT-SAINT-HILAIRE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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