LA CRIQUE

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00254

  9 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 08/00029

  25 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 03-10837

  10 juin 2004

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Applications diverses. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Responsabilité du fait des choses - Fait de la chose - Chose instrument du dommage Une personne ayant péri par noyade alors qu'elle se trouvait dans une crique étroite aux parois abruptes en bord de mer, une cour d'appel qui retient souverainement q

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• Cour d'appel de Bastia

  N° 2002/00399

  7 mai 2002

  PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Exclusion - Cas - Absence de précaution dans les termes employés et de prudence dans la présentation des faits Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire. Dans le contexte de l'article en cause, l'imputation faite à un défunt d'être un "trafiquant de dro

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE