LA CREMAILLERE
Autres commerces de gros de biens de consommation
En bref
L’activité déclarée de LA CREMAILLERE est « Autres commerces de gros de biens de consommation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382 447 407
- SIRET siège
- 382 447 407 00026
- Dénomination
- LA CREMAILLERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR43382447407Format valide
- Date de création
- 01/07/1991
- Code NAF / APE
- 51.4S(Autres commerces de gros de biens de consommation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 382 447 407R.C.S.Rennes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 B RUE DES FRERES DEVERIA, 35300 FOUGERES
Création : 01/07/1991
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : LOT.MERIENNE LA GUENAUDIE 2 CHEMIN DES DEMOISELLES, 35300 FOUGERES
Création : 01/07/1991
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Besançon · 01
N° 20/001631
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1B
N° 19/028121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/011891
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 14/01462
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/05716
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/18833
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Pouvoirs des juges - Limites - / La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens. Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridic
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0002
Cour d'appel de Versailles
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ) Vente, Garantie, Vices cachés, Action rédhibitoire, Durée, Appréciation2) Vente, Résolution, Causes, Non conformité de la marchandise, Véhicule d'occasion, Modifications apparentes (non)1) En vertu de l'article 1648 du code civil, l'action en garantie des vices cachés doit être engagée à bref délai.Tel n'est pas le cas de l'action introduite un an après que les vices se soient révélés et huit mois après que leur cause ait été déterminée par une expert
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REVISION
N° 00-89001
REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Nécessité. Doit être rejetée, comme n'entrant pas dans les prévisions de l'article 622.4° du Code de procédure pénale, la demande qui invoque, d'une part, des éléments connus de la juridiction de condamnation et, d'autre part, des faits nouveaux mais qui ne sont pas de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de gros de biens de consommation », basée à FOUGERES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4S · Autres commerces de gros de biens de consommation) — 11 330 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 51.4S · Autres commerces de gros de biens de consommation) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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