Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de LA CRAU est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis édifiés par elle apportés en cours de vie sociale et plus particulièrement la propriété l'administration et l'Exploitatiompar bail ou location d'un Lot n 1 les Escudiers à la Crau
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA FABRY CHEMIN FABRY, 83000 TOULON
Création : 09/10/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LOT NO 1 RUE DU LOT LES ESCUDIERS, 83260 LA CRAU
Création : 21/04/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULON, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
17 entreprises partagent un dirigeant commun
MECAMERO
DOCTEUR BANOS
G.F.V. COEUR DE COMBARD
SCI LE CIRCAETE
RADIOVAL
SCI ALCAMERO
LA HULOTTE
REAO 911
FILAO 912
CITRONELLE 913
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00296
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/02133
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00068
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/05601
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 312
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 272
Cour d'appel de Nîmes · CT0354
N° 14
Cour d'appel de Montpellier · CT0184
N° 06/7659
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 784
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0025
N° 06/10187
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Créance disponible - /JDF Dans la mesure où la disponibilité de la créance portant sur une somme d'argent n'est pas une condition d'exercice de la saisie-attribution effectuée entre les mains d'un tiers, mais a simplement pour effet de suspendre son effet attributif immédiat, l'existence d'une saisie conservatoire préalable ne saurait faire obstacle à la validité de la saisie-attribution.
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.