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LA COUTURE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN501 523 823
13 RUE DE LA COUTURE, 60330 SILLY-LE-LONG
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LA COUTURE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
501 523 823
SIRET siège
501 523 823 00018
Dénomination
LA COUTURE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/12/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
260 000,00 €
Numéro RCS
501 523 823R.C.S.Compiègne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/12/2007)

Adresse du siège

13 RUE DE LA COUTURE, 60330 SILLY-LE-LONG

60 — Oise · Hauts-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition l'administration l'exploitation la gestion d'un immeuble situé 13 rue de la couture 60330 SILLY LE LONG éventuellement et exception- nellement l'aliénation de l'immeuble devenue inutile à la société et au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opéra- tion quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

260 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JEROME JACQUES THIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

JACINTHE DE OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
501 523 823 00018

Adresse : 13 RUE DE LA COUTURE, 60330 SILLY-LE-LONG

Création : 01/12/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/1620

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/14446

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 7

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801162

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700107

    Cassation partielle

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Violation - Cas - Procès-verbal de constat de l'huissier - Indépendance de la personne qui assiste l'huissier instrumentaire par rapport à la partie requérante (non) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Procès-verbal de constat - Huissier assisté d'un tiers - Indépendance du tiers par rapport à la partie requérante - Nécessité Le droit à un procès équitable consacré par l'article 6, § 1, de la Conv

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 13/05157

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500736

    Rejet

    SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement ordonnant la réouverture des débats et la communication de pièces - Nature - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Jugement ordonnant la réouverture des débats et la communication de pièces - Signification - Nécessité (non) PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Définition - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Jugement ordo

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500394

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant d'agissements de harcèlement moral - Faits de discrimination - Cumul - Réparation - Possibilité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Préjudice - Réparation - Cumul avec des faits de discrimination - Possibilité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11401535

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Défaut d'indépendance et d'impartialité - Renonciation à s'en prévaloir - Exclusion - Cas - Absence de circonstance permettant de douter de la sincérité de la déclaration d'indépendance de l'arbitre ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Tribunal irrégulièrement composé - Recevabilité - Condition Ayant retenu que la déclaration d'indépendance de l'arbitre revêtait un caractère délibérément tronqué et réducteur, que des éléme

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02796

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SILLY-LE-LONG, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 501 523 823 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

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