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LA COUTURE

Location de logements

Radiée le

SIREN432 822 427
16 RUE DU BON, 64600 ANGLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LA COUTURE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
432 822 427
SIRET siège
432 822 427 00014
Dénomination
LA COUTURE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/08/2000
Date de radiation
31/12/2024
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
15 300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
432 822 427R.C.S.Pau

Adresse du siège

64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétairedu 18/09/2000 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 02/02/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2024
  • 31/12/2024Dissolution à compter du 31/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2024, siège de la liquidation : 16 Rue du Bon 64600 Anglet, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques paru le 04/02/2026

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 4 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
432 822 427 00014

Adresse : 16 RUE DU BON, 64600 ANGLET

Création : 24/08/2000

Activité : Location de logements (68.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/1620

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/14446

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 7

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801162

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700107

    Cassation partielle

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Violation - Cas - Procès-verbal de constat de l'huissier - Indépendance de la personne qui assiste l'huissier instrumentaire par rapport à la partie requérante (non) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Procès-verbal de constat - Huissier assisté d'un tiers - Indépendance du tiers par rapport à la partie requérante - Nécessité Le droit à un procès équitable consacré par l'article 6, § 1, de la Conv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 13/05157

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500736

    Rejet

    SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement ordonnant la réouverture des débats et la communication de pièces - Nature - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Jugement ordonnant la réouverture des débats et la communication de pièces - Signification - Nécessité (non) PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Définition - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Jugement ordo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500394

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant d'agissements de harcèlement moral - Faits de discrimination - Cumul - Réparation - Possibilité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Préjudice - Réparation - Cumul avec des faits de discrimination - Possibilité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11401535

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Défaut d'indépendance et d'impartialité - Renonciation à s'en prévaloir - Exclusion - Cas - Absence de circonstance permettant de douter de la sincérité de la déclaration d'indépendance de l'arbitre ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Tribunal irrégulièrement composé - Recevabilité - Condition Ayant retenu que la déclaration d'indépendance de l'arbitre revêtait un caractère délibérément tronqué et réducteur, que des éléme

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02796

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à ANGLET, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    02/02/2026· N° J00213161870
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    29/01/2026· N° J00212179428
    Consulter
  3. Formalité RNE

    42M
    31/12/2024· N° J00212847677
    Consulter
  4. Formalité RNE

    22M
    31/12/2024· N° J00211594080
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 05/02/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)