LA CORNICHE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA CORNICHE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/10/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 749 862 140
- SIRET siège
- 749 862 140 00011
- Dénomination
- LA CORNICHE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/02/2012
- Date de radiation
- 31/10/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 749 862 140R.C.S.Nice
Activité déclarée au registre
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Nice 06200 179 Ave Ste Marguerite cadastré section OE num 6 et 7 et construction en vue de la vente d'un immeuble.du 20/02/2012 au 18/12/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/12/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2024
- 18/12/2024Dissolution à compter du 31/10/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2024, siège de la liquidation : 18 Boulevard de Cimiez 06000 Nice, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 05/11/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 BOULEVARD DE CIMIEZ, 06000 NICE
Création : 20/02/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
STE ALPINE DE BATIMENT TRANSACTION ET PROMOTION
SIREN 337795017· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIMAUPITI 804
SIREN 500189501· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIALERIA 805
SIREN 502154545· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIZONZA 801
SIREN 502375520· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATISCI THICIA
SIREN 795202225· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIMAUI 20
SIREN 818681066· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATISCI YGE
SIREN 314493073· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIRIVE GAUCHE
SIREN 834192882· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIVILLA FLORA
SIREN 794360222· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATIREGE RIO
SIREN 443922968· via GERARD ROGER BERNARD FOSSATI
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALICIA SABINE SOPHIE FOSSATI
Dirigeant·e de STE ALPINE DE BATIMENT TRANSACTION ET PROMOTION
GERARD ROGER BERNARD FOSSATI
Dirigeant·e de STE ALPINE DE BATIMENT TRANSACTION ET PROMOTION
THIBAUT HERVE CHRISTOPHE FOSSATI
Dirigeant·e de STE ALPINE DE BATIMENT TRANSACTION ET PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900624
Cassation
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Victime - Faute exclusive - Accident du travail - Responsabilité pénale - Défaut - Portée La faute de la victime d'un accident mortel du travail n'est de nature à exonérer de leur responsabilité pénale les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de l'exécution des mesures de sécurité prévues par la loi ou le règlement que s'il est démontré qu'elle a été la cause exclusive de cet accident. Encourt la censure l'arrêt de la chambre de l'inst
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/138727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 11/03724
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C2
N° 15/118767
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01144
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00940
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00169
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 11/09429
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 07/00415
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NICE, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 20/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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