LA CONFLUENCE - ILOT C
Supports juridiques de programmes
En bref
LA CONFLUENCE - ILOT C est une société civile immobilière de construction-vente créée en 2006 et installée à Paris. Elle acquiert des terrains, construit des immeubles, puis les vend ou les loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 488 874 140
- SIRET siège
- 488 874 140 00020
- Dénomination
- LA CONFLUENCE - ILOT C
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/01/2006
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 488 874 140R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/01/2006)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, VOLUMES ET DROITS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LYON ; L'ACQUISITION EVENTUELLE DE TOUS DROITS REELS ET PERSONNELS SUSCEPTIBLES D'EN AMELIORER LA CONSISTANCE ET D'EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE. L'EDIFICATION SUR CES TERRAINS, VOLUMES ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTES CONSTRUCTIONS. LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DE CONSTRUCTIONS REALISEES, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. LA DIVISION DES TERRAINS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE EN COPROPRIETE OU EN VOLUMES, AVANT OU APRES ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS. LA CONSTITUTION DE TOUT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, DE TOUTE ASSOCIATION SYNDICALE OU INDIVISION REGLEMENTEE EN VUE D'ORGANISER LA PROPRIETE ET LA GESTION FUTURE DES IMMEUBLES ET DE LEURS DEPENDANCES. LA GESTION ET LA LOCATION DES LOTS DANS L'ATTENTE DE LEUR VENTE. GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET DEFINI CI-DESSUS, ET NOTAMMENT LA PARTICIPATION A DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
- Supports juridiques de programmesdu 18/01/2006 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 6
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)
5,8 M €
SAREX
5 k €
ATEMI LYON CONFLUENCE C
ATEMI LYON CONFLUENCE C
ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE
ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Création : 21/11/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 10 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS
Création : 18/01/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
6 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JARVIS Seaman
Gérant de ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE
Vincent Serge BUITELAAR
Gérant de ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE
WILHELM Johan MAREE
Gérant de ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE
Xander LAUSBERG
Gérant de ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE
ERWAN YANN Le Berre
Dirigeant·e de ATEMI - LYON CONFLUENCE C←FREO France (président de sas)
ROMAIN Frémont
Dirigeant·e de ATEMI - LYON CONFLUENCE C←FREO France (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/04376
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/03304
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/08108
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/08579
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06704
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06625
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/05377
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/07530
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6B
N° 12/06324
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | Vente | Dépendance | 47 RUE DE MONCEAU, 75008, Paris 8e Arrondissement | 2,8 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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