LA CONFISERIE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/05819

  10 nov. 2023

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/012081

  5 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41600489

  24 mai 2016

  Déchéance partielle

  BOURSE - Prêt de titres - Contrat - Absence d'objet de l'obligation - Nullité - Cas Il résulte des articles 1108 et 1126 du code civil que l'objet, dont l'absence est sanctionnée par la nullité de la convention, s'entend de l'objet de l'obligation que renferme cette convention, et non de l'objet du contrat. Viole ces textes la cour d'appel qui annule une convention de prêt de titres, faute d'objet, aux motifs qu'une telle convention suppose que le prêteur soit propriétaire de ces derniers

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/00765

  11 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51101377

  8 juin 2011

  Cassation partielle

  STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Exécution - Durée du travail - Convention collective applicable à l'entreprise - Bénéfice - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Commerce - Convention nationale de commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 1er janvier 1985 - Annexe II - Article 6 sur la ré

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50801282

  2 juil. 2008

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Renouvellement - Conditions - Convention collective applicable le prévoyant - Défaut de clause - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie - chocolaterie - biscuiterie du 1er janvier 1984 - Annexe I "cadres" - Contrat de travail - Période d'essai - Renouvellement - Possibilité (non) En l'absence de

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/10850

  4 avr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/07904

  21 mars 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/08250

  24 oct. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 7

  6 févr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE