LA CONFIANCE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 23/04/2019Mention d'office à compter du 03/01/2017 Par Arrêt en date du 03/01/2017, La Cour d'Appel a réformé le jugement déféré du Tribunal de Grande Instance et a maintenu le redressement judiciaire, et a ordonné la réouverture de la période d'observation pour une durée de trois mois
• 10/07/2017Mention d'office : Par jugement en date du 12/05/2017, le Tribunal de grande instance de thonon les bains a adopté le plan de redressement et a désigné Me Roger CHATEL LOUROZ en qualité de commissaire à l'éxecution du plan
• 10/06/2017mention d'office : Par jugement en date du 10/03/2017, le Tribunal de Grande Instance a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise et prolonge la période d'observation jusqu'au 12/05/2017 à compter du 10/03/2017
• 27/06/2016Mention d'office : Par jugement en date du 11/03/2016, le Tribunal de Grande Instance a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement et prolonge la période d'observation jusqu'au 20/05/2016
• 27/06/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
• 07/03/2016Mention d'office à compter du 15/01/2016 Par jugement en date du 15/01/2016, le Tribunal de Grande Instance a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire, a désigné Mr REDON Nicolas en qualité de juge commissaire et Me Roger CHATEL LOUROZ en qualité de mandataire judiciaire