LA CONDAMINE
Culture de la vigne
En bref
LA CONDAMINE cultive la vigne et réalise la vinification et la transformation des produits de la viticulture.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377 976 287
- SIRET siège
- 377 976 287 00021
- Dénomination
- LA CONDAMINE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 09/04/1990
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 377 976 287R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/04/1990)
Activité déclarée au registre
L'achat location exploitation de biens immobiliers la vinification la transformation - et généralement toutes activités se rattachant à la viticulture
- Culture de la vignedepuis le 09/04/1990 · APE 0121Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 09/04/1990 · établissement secondaire · APE 011G
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER NESTUBY, 83570 COTIGNAC
Création : 26/04/1996
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : L'AIRE DES FOURCHES, 83570 COTIGNAC
Création : 09/04/1990
Activité : Viticulture (01.1G)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SODARO
SIREN 509520904· via JEAN-FRANCOIS MARIE ROUBAUDLES PRODUCTEURS
SIREN 655620102· via JEAN-FRANCOIS MARIE ROUBAUDROUBAUD PERE ET FILS
SIREN 335148359· via JEAN-FRANCOIS MARIE ROUBAUDGFA JEAN ROUBAUD-DOMAINE DE NESTUBY
SIREN 393760384· via JEAN-FRANCOIS MARIE ROUBAUDSCI LA GRAPPE
SIREN 393658703· via JEAN-FRANCOIS MARIE ROUBAUDROUBAUD FAMILLE
SIREN 443282793· via JEAN-FRANCOIS MARIE ROUBAUD
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 13/00657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/33
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/34
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/32
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1006
REGIMES MATRIMONIAUX La loi nº 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités, qui a supprimé l'exigence d'homologation judiciaire de la convention de changement de régime matrimonial, ne contient aucune disposition transitoire relative aux conventions passées avant sa date d'entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2007. Cette loi doit être considérée comme une loi procédurale nouvelle, d'application immédiate. Dès lors, elle n'a vocation à régir que les procéd
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-17697
Cassation partielle sans renvoi.
ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Définition - Portée. L'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration du bien-fondé de l'action.
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Caractère d'ordre public - Portée - /JDF La loi d'ordre public du 6 juillet 1989 prévoyant que le contrat de location doit être établi par écrit et prévoir ses éventuelles règles de révision, la bailleresse ne pouvait procéder, sur la seule base d'un bail verbal, à diverses augmentations de loyer que les preneurs avaient accepté par simple ignorance de la loi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-10018
Cassation partielle sans renvoi.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Exécution d'une décision de justice exécutoire. OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Dessaisissement de fonds en exécution d'une ordonnance sur requête exécutoire PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Portée L'exécution d'une décision de justice exécutoire ne constitue pas une faut
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de la vigne », basée à COTIGNAC, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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