LA CONCHE

• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 09/04943

  9 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° V1217937 du 20 avril 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03343

  3 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2002/01891

  15 mai 2003

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Qualité - Personne physique - Agriculteur L'activité qui consiste à prendre en pension même pendant plusieurs saisons et à entraîner, pour le compte de leur propriétaire, des chevaux destinés à courir sur des hippodromes, contre une rémunération soit en pourcentage sur gains procurés par les courses, soit forfaitairement convenue selon les périodes de mise en pension, n'a pas pour objet l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal; celui qui l

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE