LA COMTESSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA COMTESSE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 419 854 062
- SIRET siège
- 419 854 062 00041
- Dénomination
- LA COMTESSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/07/1998
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 419 854 062R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/07/1998)
Activité déclarée au registre
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis 17 Rue de la Comtesse à Nîmes (30à) et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
- Location de logementsdepuis le 16/03/2010 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 30/07/1998 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DES ENGOULEVENTS, 30210 COLLIAS
Création : 09/10/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 60260 LAMORLAYE
Création : 16/03/2010
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 44 RUE DU CDT BRASSEUR, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Création : 03/04/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 12 AVENUE DES CHARMILLES, 95500 LE THILLAY
Création : 30/07/1998
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
LA PARISIENNE
SIREN 421637505· via CATHERINE MARIE-GENEVIEVE DOINEAUSCI COLLIAS
SIREN 538113630· via CATHERINE MARIE-GENEVIEVE DOINEAUSARL DOMA
SIREN 790495840· via MARION MONIQUE GENEVIEVE BENNOINSOCIETE BENNOIN
SIREN 422936211· via SEBASTIEN MAURICE JEAN-LOUIS BENNOINLUZARCHES
SIREN 799823505· via SEBASTIEN MAURICE JEAN-LOUIS BENNOINSCB BATI GROUP
SIREN 907738967· via SEBASTIEN MAURICE JEAN-LOUIS BENNOIN
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100675
Rejet
PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Remboursement PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Formalités de publicité foncière - Exclusion La cession de mitoyenneté s'opère par l'effet de la demande d'acquisition et à sa date, à la seule condition imposée au bénéficiaire de payer le prix de la mitoyenneté à acquérir, sans formalisme pouvant donner lieu aux formalités de publicité
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Indemnité au preneur sortant - Améliorations - Date d'exigibilité - Expiration du bail - Portée L'indemnité au titre des améliorations apportées au fonds est due à l'expiration du bail. Dès lors, viole les articles L. 411-69 et L. 411-56 du code rural la cour d'appel qui condamne le bailleur au paiement de cette indemnité en retenant que l'acte de cession comportait la signature des bailleurs, ce qui démontrait que ceux-ci avaient pris acte
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/03833
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Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00925
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 24
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 23
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 334
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0054
N° 254 B
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 370
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à COLLIAS, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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